Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société « L’adresse » :

 
SASU au capital de 5 000,00 € 
Siège : 3 rue Haxo | 13001 Marseille
RCS de Marseille | SIREN 982 091 118 |  TVA FR22982091118
Tél. : 06 64 21 20 52
E-mail : anne@ladresse-marseille.com
ci-après dénommée "L’adresse" 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de L’adresse www.ladresse-marseille.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’adresse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « L’adresse » et « l’utilisateur », de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES 

« L’adresse » commercialise sur son site internet des ateliers de pâtisserie, des gâteaux sur commande principalement.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des ateliers, la boutique gâteaux de « L’adresse » le jour de la commande. 
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles. 
Les autres produits et services de  « L’adresse » tels que les ateliers pour les groupes, les évènements pour les entreprises et les prestations traiteurs ne sont pas proposés à la vente en ligne. 
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif. 
« L’adresse » se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais. 
En cas de défaillance d’un intervenant, « L’adresse » se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente. 
« L’adresse » se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant de l’atelier sera remboursé. 

Les cartes cadeaux sont nominatives et strictement personnelles. Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée sauf en cas de présentation d’en certificat médical justifiant l’impossibilité de se rendre à un atelier durant la période des 6 mois. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Si une carte cadeau d’un montant supérieur est utilisé pour réserver un atelier d’un montant inférieur, la différence ne sera pas remboursée et sera perdue.

TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de « L’adresse » est le FR22982091118. 

Les prix indiqués pour les ateliers comprennent les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. « L’adresse » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

LA COMMANDE 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 
La réservation de places pour un atelier en présentiel est limitée à 5 places par utilisateur. Pour une réservation de 6 places ou plus, votre demande devra faire l'objet d'un devis personnalisé, merci de nous contacter via l'adresse anne@ladresse-marseille.com
« L’adresse » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, « L’adresse » s'engage à en informer l'utilisateur. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. 
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. 
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
« L’adresse » se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur. 

LE PAIEMENT 

Le règlement est exigible à la commande. 
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire Stripe qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

LA LIVRAISON 

« L’adresse » n’effectue pas de livraison. Les cartes cadeaux sont envoyées par email à la commande et imprimable par l’acheteur. 

Les pâtisseries sur commande sont à venir récupérer en boutique.

La livraison peut être mise en place en cas de prestation « traiteur », les modalités seront définies à la commande et indiquer sur le devis.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE 

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. 

Une réservation d'un atelier ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à « L’adresse » au minimum 72 heures avant le début du cours.

Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation de l’atelier, en réservant par email à l’adresse anne@ladresse-marseille.com

L'annulation d’un événement privée doit être effectuée au minimum 7 jours avant le début de la prestation pour ouvrir le droit au report. Le cas échéant les sommes seront dues. 

RESPONSABILITE

La responsabilité de « L’adresse" ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que « L’adresse » n'exploite pas. « L’adresse » ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 
« L’adresse » s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations. 

DONNEES NOMINATIVES

Les informations et données personnelles que « L’adresse » demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous par email à anne@ladresse-marseille.com en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

« L’adresse », le site ladresse-marseille.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de « L’adresse ». En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de « L’adresse », est interdite. 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.